Arrêtés du 14 juin 1999 portant renouvellement d'un agrément visé au premier alinéa de l'article L. 612 du code de la santé publique

J.O. Numéro 146 du 26 Juin 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09385
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Arrêtés du 14 juin 1999 portant renouvellement d'un agrément visé au premier alinéa de l'article L. 612 du code de la santé publique

NOR : AGRG9901185A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 14 juin 1999, l'agrément visé à l'article L. 612 du code de la santé publique octroyé par arrêté du 17 mars 1980, modifié le 14 mars 1997, à la Coopérative d'élevage et d'insémination artificielle de la Loire-Atlantique (CEILA), Le Tertre Juin, 44475 Sucé-sur-Erdre, sous le numéro PH 80 296, est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté pour sa production bovine, ovine et caprine.